Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE FROMAGE DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
SARL GARAZI SARL
EMILE NEGUELOUA

Numéro de dépôt :
3405129
Date de dépôt :
18/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE FROMAGE DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE de GARAZI

Présentation de la marque LE FROMAGE DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE

Déposée le 18 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAZI et EMILE NEGUELOUA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FROMAGE DE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) GARAZI domicilié(e) 2 route du cimetière,64220 SAINT MICHEL - 64220 - France et EMILE NEGUELOUA domicilié(e) 3 ROUTE NAPOLEON,64220 SAINT MICHEL - 64220 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMILE NEGUELOUA domicilié(e) 3 ROUTE NAPOLEON,64220 SAINT MICHEL - 64220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GARAZI a également déposé les autres marques suivantes : BIOTZA , TRESORS DU BERGER , ARRADOY , ARDI BASQUE , ARDI BASQUE , BERGERS BASQUES , LES BERGERS DE SAINT MICHEL


SARL GARAZI SARL - 2 route du cimetière,64220 SAINT MICHEL - 64220 - France

EMILE NEGUELOUA - 3 ROUTE NAPOLEON,64220 SAINT MICHEL - 64220 - France


EMILE NEGUELOUA - 3 ROUTE NAPOLEON,64220 SAINT MICHEL - 64220 - France


Inscription le 3 août 2006 - Rejet total n°438349 - Publication au BOPI 2006-08-03

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Lait et produits laitiers ; fromages.